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GRAND CONSEIL • Des interpellations questionnent l’application genevoise de la loi.

«La question de l’asile n’intéresse plus personne», déplore Anne Emery-Torracinta. La députée n’est pas satisfaite de la discussion avortée à l’automne d’un projet de loi au Grand Conseil; elle revient à la charge par quatre interpellations urgentes. Preuve que l’application de la loi sur l’asile de 2006 fait, au moins, toujours débat.

Avec le projet «modifiant la loi sur l’aide sociale individuelle (prestations d’aide d’urgence)», la socialiste espérait faire le point sur la situation des «recalés» de l’asile, les personnes déboutées ou frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM). A la place de l’aide d’urgence, la proposition offrait de fournir l’aide sociale aux «personnes vulnérables». Elle souhaitait aussi que la partie alimentaire de l’aide d’urgence soit versée pécuniairement dans tous les cas.

Le projet a été balayé «par une majorité au Grand Conseil fermée à toute discussion» (notre édition du 18 février). Pour rouvrir le débat, la députée a déposé la semaine dernière des interpellations écrites au Conseil d’Etat.

La plus pressante concerne une situation déjà évoquée par l’exposé des motifs de la proposition. Au centre des Tattes, la permanence infirmière assurée par le Centre santé migrants des Hôpitaux universitaires a été réduite, puis supprimée.

L’alternative de se rendre à la consultation des Charmilles n’est pas satisfaisante. Certaines personnes sont partiellement informées ou craignent de rencontrer un nouvel interlocuteur. Nous n’avons pas pu joindre le Centre santé migrants pour connaître les raisons de cette décision.

Deux autres interpellations demandent une évaluation de la future mise à disposition, pour les requérants, d’abris de la Protection civile. Une dernière, enfin, demande un bilan chiffré des interpellations de personnes déboutées ou faisant l’objet d’une NEM à la suite d’infractions. Un tel recensement permettrait de mesurer la proportion de ces personnes qui entrent dans la clandestinité.
BENOÎT PERRIER

Paru le 18 mars 2009 dans Le Courrier

ASILE• L’expulsion de Fahad Khammas est reportée. C’est à bord de l’avion qui devait l’emmener en Suède que s’est joué ce dénouement très provisoire. Son avocate a déposé un recours contre la décision de Berne.

[Article d'actualité, rédigé avant que Fahad K. ne soit effectivement renvoyé vers la Suède par la Suisse]

BENOIT PERRIER
Répit temporaire pour le héros de La Forteresse. A bord de l’avion qui devait l’amener en Suède, Fahad Khammas a en effet refusé son expulsion. Ce ressortissant irakien, qu’on suivait dans le documentaire de Fernand Melgar, attend maintenant une nouvelle tentative de renvoi.

Dans le film, Fahad Khammas était ce jeune et élégant Irakien en veston. Interprète pour les forces étasuniennes, il demandait l’asile en Suisse afin de se mettre à l’abri des représailles qu’implique une telle collaboration. La Suisse a refusé sa demande et l’a renvoyé en Suède, son premier lieu d’enregistrement. La décision suédoise? Egalement négative, celle d’un renvoi en Irak. Craignant cette issue, M. Khammas est revenu en Suisse; il y a déposé une nouvelle demande, rejetée par Berne. Hier, un vol devait le ramener vers la Suède et l’expulsion vers l’Irak.

Mais «son choix, motivé par la peur, était de ne pas prendre cet avion», explique Elise Shubs, sa mandataire pour le Service d’aide juridique aux exilés. La juriste s’est entretenue avec lui après son embarquement manqué: «A l’aéroport, les policiers l’ont sorti de cellule, l’ont menotté et attaché à la taille; il a répété qu’il ne voulait pas partir. Les policiers l’ont porté dans l’avion où il a fait une crise de panique. Ils ont essayé de le réduire au silence et s’apprêtaient à le bâillonner quand le pilote a demandé que l’on sorte M. Khammas de son appareil.» Amnesty réclame une enquête sur l'incident. Le but est de savoir si les policiers ont agi de manière proportionnée, a relevé un porte-parole de l'organisation de défense des droits de l'homme.

Des tracts avaient été distribués, alertant les passagers de ce vol de ligne sur la situation de M. Khammas. Il y aurait eu une réaction de leur part. Mme Shubs décrit «un entretien terrible, il était à bout de forces, marchait avec difficulté après trois jours en isolation, au froid. Voir un médecin lui avait été refusé. Il était livide et pleurait sans discontinuer.»

M. Khammas peut s’attendre à une prochaine tentative de renvoi, bien qu’Amnesty ait manifesté sa «profonde préoccupation» concernant sa situation. L’ONG rappelle également que les interprètes sont reconnus comme groupe à risque. Au Conseil National, le socialiste genevois Carlo Sommaruga a même relayé ce cas, signalé par l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers mis en place après l’échec du référendum de 2006. Il le mettait en regard avec la problématique de l’application des accords de Schengen-Dublin où, selon le parlementaire, «tout le monde étudie le même dossier mais avec des lunettes différentes». La réponse du Conseil fédéral laissait envisager que des solutions pouvaient être trouvées pour des cas particuliers.

L'avocate de Fahad Khammas a déposé ce week-end un recours auprès du TAF contre la non-entrée en matière de l'Office fédéral des migrations (ODM) sur la demande d'asile, a indiqué Denise Graf, coordinatrice auprès d'Amnesty International. Le jeune homme ne peut ainsi provisoirement pas être expulsé vers la Suède. Denise Graf s'attend à une décision définitive du TAF d'ici deux semaines.

Qu’attend M. Khammas en Irak s’il y est renvoyé? Mme Shubs évoque le cas similaire d’un interprète, lui aussi sous le coup d’une décision de renvoi suédoise. Les Pays-Bas, où il s’était enfui, l’ont renvoyé à Bagdad le 24 février dernier. Par courriel, il raconte à la conseillère juridique qu’on l’a retenu 24 heures à l’aéroport. Il a enfin pu le quitter après avoir payé la somme de 3000 euros. Désormais, il vit caché dans la ville et tente de gagner la Jordanie. Dans son courrier, il prévient M. Khammas des dangers qu’il encourt s’il revient en Irak. Il assure vouloir continuer à maintenir le contact mais affirme que, s’il n’était plus en mesure de le faire, la juriste saurait les conclusions qu’il faut en tirer.
AVEC L’ATS

Paru le 3 mars 2009 dans Le Courrier